Nouveau règlement adopté : les fonds de rentes viagères à paiements variables arrivent dans les régimes dès 2026
Le Règlement modifiant le Règlement sur les régimes complémentaires de retraite afin de prévoir les dispositions encadrant la mise en place de fonds de rentes viagères à paiements variables (« RVPV ») dans les régimes à cotisation déterminée (« CD ») a été adopté par le Gouvernement du Québec et publié à la Gazette Officielle du Québec le 17 décembre 2025. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2026.
Ce règlement découle d’un projet initial publié dans la Gazette Officielle du Québec le 28 mai dernier dont les principaux éléments avaient été résumés dans notre Nouvelle et Commentaire 25-02. La version finale du règlement apporte peu de changements par rapport à la version projet.
Le seul changement notable est la possibilité d’anticiper les changements aux hypothèses de mortalité avant la préparation du rapport actuariel en envoyant les nouvelles hypothèses à Retraite Québec.
Notez aussi que le Règlement modifiant le Règlement sur les régimes volontaires d’épargne-retraite afin de prévoir les RVPV et l’harmonisation des règles de décaissement des prestations variables avec celles déjà en vigueur depuis le 1er janvier 2025 dans les régimes CD et les fonds de revenu viager (FRV) a aussi été adopté et entrera également en vigueur le 1er janvier 2026.
